Article 20

Outre les missions dévolues aux inspecteurs principaux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, les inspecteurs centraux du Trésor, de la comptabilité et des assurances sont chargés notamment :

— de représenter, le cas échéant, le chef de poste comptable ;

— de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ;

— de vérifier sur pièces tous documents que les organismes d’assurance et/ou de réassurance, intermédiaires d’assurance et succursales étrangères d’assurance doivent tenir, et de consigner les constatations dans des procès-verbaux ;

— d’inspecter et d’auditer les postes comptables ;

— de participer aux travaux d’expertise en matière de comptabilité publique ;

— d‘établir des rapports d’activités et notes de gestion.