Article 19

Outre les missions dévolues aux inspecteurs du Trésor, de la comptabilité et des assurances, les inspecteurs principaux du Trésor, de la comptabilité et des assurances sont chargés notamment :

— de vérifier, d’inspecter et de contrôler la gestion des comptables publics ;

— de contrôler les sociétés d’assurance et/ou de réassurance, intermédiaires d’assurance et succursales étrangères d’assurance ;

— d’établir des rapports d’activités et notes de gestion ;

— d’exécuter toute mission de vérification des bureaux et subdivisions d’un poste comptable dans le cadre du contrôle interne ;

— de contribuer à la formation du personnel ;

— de suivre les dossiers relatifs aux affaires contentieuses et l’exécution des décisions de justice.