Article 44

En application des dispositions de l’article 11, (alinéa 1er) de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs au titre des corps spécifiques à l’administration chargée du budget est fixée comme suit :

— chargé des évaluations budgétaires ;

— adjoint du chargé des évaluations budgétaires.

Les chargés des évaluations budgétaires et les adjoints du chargé des évaluations budgétaires cités ci-dessus sont en activité auprès des structures centrales de l’administration chargée du budget.