Décret exécutif n° 10-293
· ج.ر عدد 72 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-293 du 22 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 28 novembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l’opération relative à la réalisation d'une école de commandement et d'état-major au niveau de la commune d'El Marsa, wilaya d'Alger
Article 3
Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de treize (13) hectares et quatre-vingt-dix (90) ares, sont situés sur le territoire de la commune d'El Marsa, wilaya d'Alger et fixés conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
