Article 3

Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, modifié et complété, susvisé sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 9. — La direction de la planification est chargée :

— d’élaborer les programmes d’équipement annuels et pluriannuels de l’agence en termes de plans projetés, d’estimation et de prévisions financières ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de l’état d’exécution des programmes engagés en relation avec les structures compétentes ;

— d’élaborer les bilans d’évaluation annuels et pluriannuels des opérations engagées et d’en assurer les procédures de clôture, conformément à la réglementation en vigueur.

Elle comprend deux (2) départements :

— le département de la planification des programmes,

— le département du suivi et de l’évaluation ».