Décret exécutif n° 10-292 du 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, modifié et complété, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, l’agence spatiale algérienne comprend :

— ..................... ;

— ..................... ;

— six (6) directions ;

— ..................... ;

— .................... . ;

— une (1) cellule de contrôle interne ».

Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, modifié et complété, susvisé sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 9. — La direction de la planification est chargée :

— d’élaborer les programmes d’équipement annuels et pluriannuels de l’agence en termes de plans projetés, d’estimation et de prévisions financières ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de l’état d’exécution des programmes engagés en relation avec les structures compétentes ;

— d’élaborer les bilans d’évaluation annuels et pluriannuels des opérations engagées et d’en assurer les procédures de clôture, conformément à la réglementation en vigueur.

Elle comprend deux (2) départements :

— le département de la planification des programmes,

— le département du suivi et de l’évaluation ».

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, modifié et complété, susvisé, un article 9 bis rédigé comme suit :

« Art. 9 bis. — La direction de la coopération internationale est chargée : 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de proposer et de mettre en œuvre, en liaison avec les institutions compétentes, une politique de coopération internationale bilatérale et multilatérale répondant aux préoccupations nationales dans les domaines des technologies et des applications spatiales ;

— d’élaborer des analyses de stratégies de coopération internationale dans les domaines des technologies et des applications spatiales ;

— d’assurer, en relation avec les structures compétentes, la mise en œuvre et le suivi des conventions, accords et mémorandums internationaux engageant l’Etat algérien dans les domaines de compétences de l’agence ;

— de mettre en œuvre les accords bilatéraux liant l’agence aux autres institutions étrangères ;

— de procéder à l’évaluation périodique de la coopération de l’agence avec les agences spatiales étrangères et les autres institutions et organismes.

Elle comprend deux (2) départements :

— le département de la coopération bilatérale ;

— le département de la coopération multilatérale ».

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, modifié et complété, susvisé, un article 15 bis rédigé comme suit :

« Art. 15 bis. – La cellule de contrôle interne est chargée de contrôler les actes de gestion de l’agence et de veiller au respect de ses procédures internes.

Elle est dirigée par un directeur d’études ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————