Décret exécutif n° 10-289
· ج.ر عدد 71 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-289 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance institué auprès des agences d’hydrocarbures
Article 4
Le président du conseil est chargé essentiellement de :
— conduire et d'assurer la coordination des travaux du Conseil et de veiller à leur bon déroulement,
— veiller à une bonne collaboration entre le conseil et le comité de direction de l'agence concernée,
— convoquer les réunions ordinaires et extraordinaires.
En cas d'empêchement du président, le vice-président le remplace et assure ses fonctions.