Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance, ci-après dénommé « conseil », institué auprès des agences des hydrocarbures suivantes :

— l'agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures désignée « autorité de régulation des hydrocarbures » ;

— l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures désignée « ALNAFT ».