Article 8

La demande d'agrément accompagnée des documents requis est adressée à la direction générale des douanes, qui en accuse réception. Elle fait procéder à une enquête de moralité.

La direction générale des douanes statue, dans les deux mois, sur l'objet de la demande. Ce délai peut être prorogé, pour les besoins de cette enquête, de la même durée.

Les décisions de rejet des demandes d'agrément doivent être motivées ; elles sont notifiées aux demandeurs par la direction générale des douanes. Elles sont susceptibles de recours devant la commission de recours prévue à l'article 26 du présent décret.