Article 3

Les personnels assimilés de l’administration des douanes régis par le présent décret sont constitués par les corps suivants :

— corps communs aux institutions et administrations publiques ;

— corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs ;

— tout autre corps de fonctionnaires dont le statut particulier prévoit la possibilité de la mise en position d’activité.