Article 15

Outre les dispositions législatives en vigueur, nul ne peut être recruté au sein de l’administration des douanes :

1- s'il ne possède pas la nationalité algérienne ;

2- s’il n’est pas reconnu apte, après examen médical ;

3- s’il ne jouit pas de ses droits civiques.

Les personnels assimilés de l’administration des douanes sont soumis, préalablement à leur recrutement, à une enquête administrative.