Article 12

Il est interdit aux personnels assimilés de l’administration des douanes la pratique de toute forme de prosélytisme ou de manifester, en service, leurs opinions politiques ou idéologiques.

A ce titre, sont interdits dans les locaux de l’administration des douanes, la rédaction, l’impression, l’exposition ou la diffusion, sous quelque forme que ce soit, de journaux, tracts ou publications quelle que soit leur nature ayant un caractère politique ou portant atteinte à la discipline générale.