Décret exécutif n° 10-287 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant les dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de l’administration des douanes

Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 fixant la classification de l'école nationale des douanes ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Décret exécutif n° 11-146 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant une indemnité de risque exceptionnel et d’astreinte au profit des personnels assimilés de l’administration des douanes