Article 7

Lors de leur première nomination et avant leur installation dans leurs fonctions, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes prêtent, devant le tribunal dont relève leur lieu d’affectation, le serment suivant :

وظيفتي بأعمال أقوم أن العظيم العليّ باللهّ أقسم "

في أراعي و المهني السر على أحافظ و صدق و بأمانة ." قانونا علي المفروضة الواجبات الأحوال كل La prestation de serment est enregistrée au greffe du tribunal et transcrite sur la commission d’emploi prévue à l’article 12 ci-dessous.

Le serment n'est pas renouvelé tant qu'il n' ya pas interruption définitive de la relation de travail.