Article 5

Les dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 19. — Les jeunes insérés dans le cadre des contrats formation-insertion bénéficient :

— ............................(sans changement)...........................

— d'une rémunération sur le budget de l'Etat fixée à 12.000 DA par mois lorsqu'ils sont insérés dans le cadre de la réalisation des chantiers d'utilité publique initiés par les secteurs et les collectivités locales cités à l'article 5 ci-dessus ;

— du salaire de poste de travail occupé comprenant une contribution de l'Etat calculée conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du présent décret, lorsqu'ils sont placés dans les entreprises économiques devant réaliser des projets d'utilité publique. Le différentiel avec le salaire de poste est versé par l'employeur. »