Décret exécutif n° 10-27
· ج.ر عدد 4 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-27 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 relatif au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L’organisation interne du fonds est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
