Article 1er

Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les sujétions de service public mises à la charge du fonds national de promotion des initiatives de la ALGERIENNE N° 04 Aouel Safar 1431 17 janvier 2010 jeunesse et des pratiques sportives désigné ci-après « Le fonds » ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 10-27 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 relatif au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives.