Article 12

Le conseil d’administration délibère conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur :

— les projets d’organisation interne et de règlement intérieur du fonds ;

— le budget et les comptes du fonds ;

— les programmes d’actions annuels et pluriannuels, ainsi que le rapport d’activités de l’année écoulée ;

— les projets de programme d’investissement, d’aménagement, d’équipement et d’extension du fonds ;

— la répartition des revenus et subventions ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— la conclusion d’emprunts auprès des institutions financières ;

— la rémunération des prestations de services et des produits réalisés par le fonds ;

— les projets d’acquisition et de location d’immeubles ;

— les marchés, contrats, accords et conventions ;

— la formation des personnels du fonds.

Toute autre question susceptible d’améliorer l’organisation et le fonctionnement du fonds et de favoriser la réalisation de ses objectifs.