Article 11

Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général du fonds.

Le conseil d’administration peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de l’autorité de tutelle, soit du directeur général du fonds, ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et des documents nécessaires aux points qui y sont inscrits, sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.