Décret exécutif n° 10-262
· ج.ر عدد 64 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-262 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant création du musée national des arts et expressions culturelles traditionnelles de Constantine
Article 3
Le musée national des arts et expressions culturelles traditionnelles de Constantine comprend des collections relatives aux arts et expressions culturelles traditionnelles regroupant des biens culturels mobiliers et immobiliers par destination qui participent à l’organisation muséographique au titre des collections nationales.
