Décret exécutif n° 10-261
· ج.ر عدد 64 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-261 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant approbation du statut des personnels de l'autorité de régulation des services publics de l'eau
CHAPITRE II — DE LA STRUCTURE ET DE LA DEFINITION DES EMPLOIS
Article 9
Le groupe d'emplois “personnel de soutien” comprend les postes d'emplois correspondant à des activités répétitives, notamment en matière de bureautique, de transport, d'accueil et de sécurité.
La liste des postes d'emplois de ce groupe d'emplois est déterminée par des règles internes de l'autorité de régulation des services publics de l'eau.
