Décret exécutif n° 10-261
· ج.ر عدد 64 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-261 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant approbation du statut des personnels de l'autorité de régulation des services publics de l'eau
CHAPITRE II — DE LA STRUCTURE ET DE LA DEFINITION DES EMPLOIS
Article 5
Les emplois au sein de l'autorité de régulation des services publics de l'eau sont répartis en quatre (4) groupes d'emplois subdivisés eux-mêmes en ensembles de postes d'emplois.
La composition des groupes d'emplois ainsi que les conditions d'accès aux différents postes d'emplois correspondants sont définis aux articles 9 à 14 ci-dessous.
