Décret exécutif n° 10-260
· ج.ر عدد 64 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 5
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs, chargés des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation des structures centrales et déconcentrées et des établissements sous tutelle.
