Décret exécutif n° 10-260
· ج.ر عدد 64 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-438 (ج.ر عدد 71 لسنة 2012)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-397 (ج.ر عدد 62 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ».
