Article 5

La direction de la réglementation et des affaires juridiques, chargée :

— d'initier et d'élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur ;

— de mener et de coordonner tous travaux d'études et d'analyse de projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— de veiller à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur, de suivre leur mise en œuvre et de procéder à leur codification ;

— de traiter et de suivre les affaires juridiques et les contentieux liés aux activités du secteur ;

— de développer le fonds documentaire et d'assurer la préservation des archives du secteur ;

— d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des agréments des bureaux d'études.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation, chargée :

— de coordonner l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires préparés en liaison avec les structures concernées ;

— d'étudier et de centraliser l'analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs ;

— d'assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine législatif et réglementaire.

b) La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux, chargée :

— de traiter les dossiers et les affaires juridiques liées au secteur et d'en assurer le suivi ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur ;

— d'apporter l'assistance requise aux services déconcentrés et établissements sous tutelle.

c) La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de collecter les informations et la documentation liées à l'activité du secteur et aux domaines s'y rapportant ;

— de concevoir, d'élaborer et de procéder à la publication des bulletins officiels et des revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur ;

— de gérer et de préserver les archives et les documents du secteur.