Décret exécutif n° 10-257
· ج.ر عدد 63 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant leurs missions et organisation
Article 3
La direction du tourisme et de l'artisanat comprend trois (3) services :
— le service du tourisme,
— le service de l'artisanat,
— le service de l'administration et des moyens.
Chaque service comprend deux (2) à trois (3) bureaux.
L'organisation des services sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat, du ministre chargé des finances, du ministre chargé des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique.
