Article 3

La direction générale de l'artisanat est chargée :

— d’élaborer et de proposer la stratégie de développement de l’artisanat ;

— d’élaborer et de proposer des plans de développement et d'intégration économique des activités artisanales ;

— de définir et de mettre en œuvre les règles d’organisation des professions et des métiers de l’artisanat ;

— de tenir et de gérer la nomenclature sectorielle des activités artisanales ;

— de proposer les sujétions de service public à octroyer aux établissements et institutions d'appui du secteur de l’artisanat et d’en suivre l'exécution ;

— d’initier et de suivre l’exécution des plans de promotion des activités et des produits de l’artisanat traditionnel au niveau des marchés internes et externes ;

— d’initier des études tendant à l'adaptation des produits de l'artisanat aux exigences du marché ;

— de mettre en œuvre les mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l'artisanat traditionnel ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’artisanat.

Elle comprend trois (3) directions:

1) La direction du développement de l'artisanat, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie de développement de l’artisanat ;

— d’élaborer et de proposer les plans et programmes d'intégration économique des activités artisanales ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 9

— d’élaborer les programmes locaux de développement de l'artisanat et de suivre leur mise en œuvre ;

— d’initier les études tendant à l'adaptation et à la promotion des produits de l'artisanat dans les circuits commerciaux extérieurs et intérieurs ;

— d’élaborer les études d'impact relatives aux activités artisanales ;

— de proposer les mesures d’encouragement en matière d’approvisionnement, de commercialisation et d’exportation ;

— d’initier toute action de concertation avec les espaces intermédiaires ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires au développement de l’artisanat.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du soutien aux activités artisanales, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie de soutien aux activités artisanales ;

— de proposer les mesures d’incitation économique en matière d’approvisionnement, de commercialisation et d’exportation des produits de l’artisanat ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures et/ou procédures tendant à la facilitation des activités de l'artisanat ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des plans d’actions des institutions d’appui du secteur ;

— d’initier toutes actions de concertation avec les espaces intermédiaires ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au soutien des activités artisanales.

b) La sous-direction des études, chargée :

— de proposer les programmes des études à mener dans le domaine du développement de l’artisanat ;

— de participer à l’élaboration des programmes de développement de l’artisanat et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de suivre l'intégration économique des activités artisanales dans les programmes locaux de développement ;

— d’élaborer les études d'impact relatives aux activités artisanales ;

— de contribuer à l’élaboration des études tendant à l'adaptation des produits de l'artisanat aux normes et aux exigences du marché intérieur et extérieur.

2) La direction de l'organisation des professions et des métiers, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie de développement des professions et des métiers de l’artisanat ; 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de tenir et de gérer la nomenclature sectorielle des activités artisanales ;

— de proposer, en relation avec les institutions et organismes concernés, toutes mesures tendant au développement des qualifications liées aux professions et métiers de l’artisanat ;

— de proposer les sujétions de service public à octroyer aux établissements et institutions d'appui du secteur de l’artisanat et d’en suivre l'exécution ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs et associations concernés, des programmes de formation continue et d'apprentissage liés aux activités artisanales et d’en évaluer l’impact ;

— de suivre l'action des commissions de qualification des chambres de l'artisanat et des métiers ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux professions et aux métiers et de l’artisanat.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des qualifications, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie de développement des qualifications ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs et associations concernés, des programmes de formation continue et d'apprentissage liés aux activités artisanales et d’en évaluer l’impact ;

— d’assister les chambres de l'artisanat et des métiers dans l'élaboration des cycles de formation à la carte initiés au profit des artisans, des institutions d'appui et des associations ;

— de suivre l'action des commissions de qualification des chambres de l'artisanat et des métiers ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la qualification.

b) La sous-direction de l'encadrement des activités et des professions, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie de l’encadrement des activités et des professions ;

— de tenir et de gérer la nomenclature sectorielle des activités artisanales ;

— de suivre et de tenir à jour, en relation avec les organismes concernés du secteur, le registre de l'artisanat et des métiers et le fichier national des artisans ;

— de proposer, en relation avec les institutions et organismes concernés, les règles relatives aux activités réglementées ;

— de proposer et de suivre l'exécution des sujétions de service public confiées par l'Etat aux institutions d'appui du secteur ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’encadrement des activités et des professions.

ALGERIENNE N° 63 18 Dhou El Kaada 1431 26 octobre 2010

3) La direction de l'artisanat traditionnel, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie de développement et de promotion de l’artisanat traditionnel ;

— d’élaborer et de proposer les règles de contrôle de la qualité des produits de l'artisanat traditionnel ;

— de mettre en place et d’assurer le suivi du système de label et d'estampillage des produits de l'artisanat traditionnel ;

— d’élaborer et de proposer les programmes annuels de promotion des produits de l'artisanat traditionnel ;

— de mettre en œuvre les mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l'artisanat traditionnel ;

— de définir et de proposer les mesures de préservation, de réhabilitation et de protection du patrimoine artisanal traditionnel ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’artisanat traditionnel.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion de l'artisanat traditionnel, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie de promotion de l’artisanat traditionnel ;

— de proposer et de suivre l’exécution des programmes annuels de promotion des produits et des activités de l'artisanat traditionnel ;

— d'élaborer le programme de la journée nationale de l'artisanat traditionnel et d'art et des concours nationaux et locaux de l'artisanat et d’en suivre l'exécution ;

— d’assurer la mise en œuvre des mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l'artisanat traditionnel ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la promotion de l’artisanat traditionnel.

b) La sous-direction de la qualité, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie de développement de la qualité des produits de l’artisanat ;

— de définir et de proposer les mesures de préservation, de réhabilitation et de protection du patrimoine artisanal traditionnel ;

— de mettre en place et d’assurer le suivi du système de label et d'estampillage des produits de l'artisanat traditionnel ;

— d’élaborer et de proposer les règles de contrôle de la qualité des produits de l'artisanat traditionnel ;

— de réaliser ou de faire réaliser les études et recherches de reconstitution de la symbolique et du design des produits de l'artisanat traditionnel ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la qualité. 18 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 26 octobre 2010