Décret exécutif n° 10-254
· ج.ر عدد 63 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat
Article 9
Le ministre du tourisme et de l’artisanat veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du secteur ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.
