Article 9

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles :

— du décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié et complété, susvisé, en ce qui concerne les personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs,

— du décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé,

— du décret présidentiel n° 02-336 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé, en ce qui concerne les personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs,

— du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990, susvisé,

— du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé.

— du décret exécutif n° 97-193 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997, susvisé.