Article 7

L’indemnité de qualification scientifique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et taux du traitement figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES TAUX DU TRAITEMENT Maître-assistant Maître-assistant classe B 10 % Maître-assistant classe A 15 % Maître de conférences Maître de Maître de conférences classe B 25 % conférences classe A 30 % Professeur Professeur 40 % Art. 8, — Les indemnités et la prime, prévues à l’article 2 ci-dessus, sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.