Décret exécutif n° 10-251 · ج.ر عدد 60 لسنة 2010 معدَّل
Décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire

Article 6

L’indemnité d’encadrement et de suivi pédagogiques est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les taux du traitement figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES TAUX DU TRAITEMENT Maître-assistant hospitalo-universitaire Maître-assistant 30 % Maître de conférences hospitalo-universitaire Maître de Maître de conférences classe B 45 % conférences classe A 50 % Professeur hospitalo-universitaire Professeur 60 %

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-106 (ج.ر عدد 18 لسنة 2024)

آخر صيغة معروفة

« Art. 6. — L'indemnité d'encadrement et de suivi pédagogiques est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 2 ci-dessus, selon les grades et les taux du traitement figurant au tableau ci-après :

CORPS Maître-assistant hospitalo-universitaire Maître de conférences hospitalo-universitaire Professeur hospitalo-universitaire GRADES TAUX DU TRAITEMENT Maître-assistant 35 % Maître de conférences classe B 55 % Maître de conférences classe A 70 % Professeur 85 % »

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