Décret exécutif n° 10-251 · ج.ر عدد 60 لسنة 2010 معدَّل
Décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire

Article 5

L’indemnité de documentation est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les montants figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES MONTANTS EN DINARS Maître-assistant hospitalo-universitaire Maître-assistant 8000 Maître de conférences hospitalo-universitaire Maître de Maître de conférences classe B 12000 conférences classe A 14000 Professeur hospitalo-universitaire Professeur 16000

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-106 (ج.ر عدد 18 لسنة 2024)

آخر صيغة معروفة

« Art. 5. — L'indemnité de documentation est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les montants figurant au tableau ci-après :

CORPS Maître-assistant hospitalo-universitaire Maître de conférences hospitalo-universitaire Professeur hospitalo-universitaire 13 mars 2024 GRADES MONTANTS EN DINARS Maître-assistant 12.000 Maître de conférences classe B 16.500 Maître de conférences classe A 20.500 Professeur 25.000 »

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