Décret exécutif n° 10-250
· ج.ر عدد 60 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent
Article 6
L’indemnité d’innovation scientifique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les grades et les taux du traitement figurant au tableau ci-après :
CORPS GRADES Chargé d’études Chargé d’études Attaché de recherche Attaché de recherche Chargé de recherche Chargé de recherche Maître de recherche Maître de recherche classe B Maître de recherche classe A Directeur de recherche Directeur de recherche TAUX DU TRAITEMENT 20 % 35 % 35 % 40 % 55 % 60 %
