Décret exécutif n° 10-244 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2010

Il est annulé, sur l'exercice 2010, un crédit de paiement d’un milliard quatre cent cinquante-huit millions de dinars (1.458.000.000 DA) et une autorisation de programme d’un milliard quatre cent cinquante-huit millions de dinars (1.458.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2010, un crédit de paiement d’un milliard quatre cent cinquante-huit millions de dinars (1.458.000.000 DA) et une autorisation de programme d’un milliard quatre cent cinquante-huit millions de dinars (1.458.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010.

Ahmed OUYAHIA ———————— ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 1.458.000 1.458.000 imprévues TOTAL 1.458.000 1.458.000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 1.458.000 1.458.000 et administratives TOTAL 1.458.000 1.458.000 16 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 24 octobre 2010