Décret exécutif n° 10-243 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2010, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, et au chapitre n° 31-13 “Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale”.

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, et au chapitre n° 33-11 “Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Prestations à caractère familial”.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010.

Ahmed OUYAHIA ————★————