Décret exécutif n° 10-234 · ج.ر عدد 58 لسنة 2010 معدَّل
Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs

CHAPITRE III — DROITS ET OBLIGATIONS DES STAGIAIRES

Article 24

L’accès à l’institut s’effectue sur la base d’un concours sur épreuves conformément aux dispositions des articles 38 (alinéa 1er), 58 (alinéa 1er), 64 et 65 (alinéa 1er) du décret exécutif no 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, susvisé.

Les études sont sanctionnées par une attestation de réussite délivrée par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-137 (ج.ر عدد 30 لسنة 2025)

آخر صيغة معروفة

« Art. 24. — L'accès à l'institut s'effectue sur la base d'un concours sur épreuves, conformément aux dispositions des articles 38 bis (alinéa 1er), 38 ter, 58 (alinéa 1er), 64 et 65 (alinéa 1er) du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, modifié et complété, susvisé. ....................... (le reste sans changement) .................... ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.