Décret exécutif n° 10-234
· ج.ر عدد 58 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE II — ORAGANISATION-FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil pédagogique
Article 22
Les délibérations du conseil pédagogique font l’objet de procès-verbaux signés par le président du conseil. Ces procès-verbaux sont consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le directeur de l’institut.
