Décret exécutif n° 10-234
· ج.ر عدد 58 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE II — ORAGANISATION-FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil pédagogique
Article 21
Le conseil pédagogique se réunit obligatoirement en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 33 Il peut se réunir en session extraordinaire, sur demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président du conseil pédagogique établit l’ordre du jour des réunions.
