CHAPITRE II — ORAGANISATION-FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil pédagogique
Article 20
Le conseil pédagogique est chargé d’émettre des avis et des recommandations, notamment sur :
— l’organisation pédagogique de l’institut ainsi que l’organisation générale des formations ;
— les programmes de formation ;
— les méthodes d’analyse des besoins en formation spécialisée ;
— les méthodes et procédés d’évaluation des programmes de formation ;
— les programmes d’études et de recherches ;
— l’organisation des examens et concours ;
— l’organisation de manifestations, rencontres, séminaires et journées d’études organisés par l’institut.