Article 11

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d’orientation délibère notamment sur :

— le projet de règlement intérieur de l’institut ;

— les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’institut ;

— le programme d’activités de l’institut et les modalités de leur exécution ;

— le projet de budget, le compte administratif et le bilan d’activités de l’institut ;

— les projets d’extension ou d’aménagement de l’institut ;

— les programmes d’entretien et de maintenance des bâtiments et équipements de l’institut ; 7 octobre 2010

— le plan de gestion des ressources humaines de l’institut ;

— les projets de contrats, les marchés, les accords et conventions ;

— les dons et legs, après approbation de l’autorité de tutelle ;

— toute autre question en rapport avec les missions de l’institut.