Décret exécutif n° 10-232
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution
Article 4
Il est annexé au contrat de recherche un cahier des charges qui définit notamment :
— le ou les projets de recherche rentrant dans le cadre des programmes nationaux de recherche,
— les objectifs scientifiques,
— le programme de travail annuel et le calendrier y afférent,
— les modalités de suivi et de mise en œuvre des projets de recherche.
