Décret exécutif n° 10-232
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution
Article 2
Les activités de recherche, objet du présent décret, s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche, et sont exercées conformément à un contrat passé sur proposition du responsable de l’entité de recherche entre l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur d'une part, et le responsable de l’établissement de rattachement d’autre part.
