Article 1er

En application des dispositions de l'article 9 des décrets exécutifs n° 08-129 et n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisés, le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignant chercheur, au sein des laboratoires de recherche ou des équipes de recherche créées au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère administratif assurant une mission de formation supérieure, ainsi que les modalités de leur rétribution.