Décret exécutif n° 10-232
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution
Article 15
Outre la rétribution prévue à l’article 11 ci-dessus, le directeur de l’unité de recherche, le directeur du laboratoire de recherche, le chef de division de recherche et le chef d'équipe de recherche régulièrement nommés bénéficient, au titre de la responsabilité, d’une rétribution dont le montant mensuel est fixé comme suit :
— directeur d'unité de recherche : 20.000,00 DA.
— directeur de laboratoire de recherche : 15.000,00 DA.
— chef de division de recherche : 15.000,00 DA.
— chef d'équipe de recherche : 10.000,00 DA.
