Décret exécutif n° 10-232
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution
Article 14
Les dispositions du présent décret s'appliquent également à l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire et à l’enseignant chercheur exerçant des activités de recherche au sein des unités de recherche régies par le décret exécutif n° 99-257 du 16 novembre 1999, susvisé, dont les activités s’inscrivent dans la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche.
