Décret exécutif n° 10-230
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-230 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du lycée
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 20
Les conditions relatives à l'élaboration des prévisions budgétaires et à la gestion financière du lycée sont régies par les dispositions du décret éxécutif n° 01-232 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001, susvisé.
