Décret exécutif n° 10-230 · ج.ر عدد 57 لسنة 2010 ملغى

Décret exécutif n° 10-230 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du lycée

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'orientaion et de gestion

Article 14

Outre les missions prévues à l'article 159 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, le directeur du lycée est chargé, notamment :

— d'agir au titre du lycée et le représenter en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— d'exécuter les délibérations du conseil d'orientation et de gestion ;

— d'élaborer le budget du lycée et de mandater les dépenses ;

— de passer tous marchés, conventions et accords, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— d'établir les rapports et les tableaux périodiques et de les transmettre à l'autorité de tutelle.

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