Décret exécutif n° 10-230
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-230 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du lycée
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'orientaion et de gestion
Article 13
Le directeur du lycée est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale selon les conditions prévues à l'article 160 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
