Décret exécutif n° 10-227
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 8
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur du centre, après approbation du conseil d'administration.
