Décret exécutif n° 10-227
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma
Chapitre III — Dispositions financières
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de déterminer les sujétions imposées par l’Etat au centre algérien de développement du cinéma.
